Taxe Google : Philippe Marini sonne la charge
Le rapporteur général de la commission des Finances au Sénat veut instaurer une ponction d'1% sur le business Internet réalisé en France par des acteurs du Net locaux ou d'envergure mondiale (Amazon,...
View ArticleRedevance audiovisuelle : le Sénat songe à intégrer les tablettes et les...
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, propose une redevance audiovisuelle élargie à des appareils high-tech susceptibles de servir de récepteur télé.
View ArticleTaxe Google : l’amendement Marini fait bondir l’ASIC et l’IAB
Les clubs des acteurs du Web 2.0 (ASIC avec Priceminister, Google, Dailymotion...) et des annonceurs sur Internet (IAB) rejettent l'idée de taxation sur la publicité et les ventes en ligne poussée par...
View ArticleTaxe Google et redevance audiovisuelle : la compétitivité française menacée ?
Plusieurs associations de l’économie numérique rejettent en bloc les amendements Marini intégrés au projet de Loi de Finances 2011. Ils seraient une menace pour l’avenir du secteur français des NTIC.
View ArticleLe Sénat approuve la taxe Google
Les sénateurs ont adopté l’amendement proposé par l’UMP Philippe Marini, dit "taxe Google", visant, au 1er janvier prochain, à taxer de 1% les achats de publicité en ligne.
View ArticleL’extension de la redevance audiovisuelle fait un flop au Sénat
Philippe Marini, sénateur UMP, a préféré retirer son amendement du projet de Loi de Finances 2011 portant sur l’extension de la redevance audiovisuelle aux tablettes et ordinateurs.
View Article« Taxe Google » : cherche poulpe pour situation confuse
Dans la nuit de lundi à mardi, il subsistait des doutes sur le sort de la "Taxe Google" (ponction de 1% sur les annonceurs Internet installés en France). Adoption ou abandon par la CMP ? La plupart des...
View ArticleVidéo e-G8 : Jérôme de Labriffe (IAB France) : « On donnera notre avis sur la...
L'association dédiée à la promotion de la publicité interactive accueille avec bienveillance la création d'un Conseil national du numérique. Même si aucun membre ne figure dans sa composition.
View ArticleLa taxe Google jetée aux oubliettes
A l'Assemblée nationale, la taxe Google a été supprimée dans le cadre des dernières retouches de la loi de finances 2011. La députée UMP Laure de la Raudière est ravie de l'enterrer.
View ArticleLa « taxe Google » refait son apparition au Sénat
Supprimée par les députés en fin de semaine dernière, la "taxe Google" sur la publicité en ligne a tout de même été réintroduite par le Sénat. De son côté, le CNN publie ses propositions alternatives.
View ArticleLe Sénat abandonne définitivement la « taxe Google »
Le Sénat a finalement choisi de supprimer la « taxe Google » sur la publicité en ligne du projet de loi de finances rectificatives pour 2011. Le CNN s’en félicite.
View ArticleFiscalité numérique : quand la taxe Google rejaillit
Philippe Marini, Président de la commission des Finances du Sénat, veut proposer une nouvelle mouture de sa proposition de loi "taxe Google". Un colloque a donné lieu à un brainstorming sur ce thème.
View ArticleFinancement du numérique : les pistes pour inclure les grands du Net
Selon la Fédération Française des Télécoms, les grands acteurs du Web, surfant sur l'optimisation fiscale au niveau européen, doivent faire l'objet d'une taxation au niveau national.
View ArticleFiscalité numérique : les propositions Marini 2.0 font bondir des cercles du Net
Au nom de "l'équité fiscale", le sénateur Philippe Marini (Oise, UMP) relance une série de propositions pour taxer les acteurs du numérique, français et internationaux. L'ASIC et la FEVAD montent au...
View ArticleFiscalité numérique : la publicité en ligne et le e-commerce visés par des...
Dans la droite ligne des propositions de Philippe Marini, 4 députés socialistes ont déposé des amendements visant à instaurer des taxes sur la publicité en ligne et les transactions électroniques.
View ArticleFiscalité numérique : un rapport gouvernemental attendu mi-décembre
Comment taxer davantage des groupes Internet comme Google, Amazon ou Facebook qui jouent sur l'optimisation fiscale ? Un sujet sensible sur lequel planchent deux spécialistes du droit fiscal au nom du...
View ArticleLa France, pays d’accueil du bitcoin ?
La commission des Finances au Sénat s'est penchée sur le phénomène Bitcoin en France : mode d'emploi, prise de conscience des enjeux et des risques. Ambassadrice du Bitcoin, la start-up française...
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